La préparation sociale à la cessation d’activité du chef d’entreprise (Tout Public)
Une liquidation des droits retraite non préparée peut nécessiter un délai de formalités très long, faute d’avoir régularisé les situations passées en temps voulu !
Comment préparer mon dossier de liquidation de retraite ?
Les différents aspects sociaux de la cessation de l’entreprise.
Reconnaissance des bénévoles : la loi n°2024-344 promulguée le 15 avril 2024
Reconnaissance des bénévoles : la loi n°2024-344 promulguée le 15 avril 2024 6 octobre 2025 Une nouvelle loi pour valoriser l’engagement bénévole et la vie associative Promulguée le 15 avril 2024, la loi n°2024-344 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et de la consultation nationale menée en 2023 auprès des acteurs du monde associatif.Proposée par le député Quentin Bataillon et les membres du groupe Renaissance, cette loi vise à répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles. Objectif : encourager et reconnaître l’engagement associatif Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 8 avril 2024, la loi prévoit plusieurs mesures concrètes : Ouverture des droits à la formation via le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) pour les bénévoles actifs depuis au moins trois ans ; Possibilité pour les associations éligibles de financer le CPF des bénévoles grâce au CEC ; Allègement des conditions d’accès au congé d’engagement associatif pour les salariés et agents publics ; Extension du congé d’engagement associatif aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ; Facilitation du mécénat de compétences pour les entreprises de moins de 5 000 salariés ; Aménagement de l’engagement des agents publics, avec expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique ; Accord avec l’employeur pour bénéficier de jours de repos rémunérés dédiés à l’activité bénévole. 📝 Un décret d’application précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Simplification de la vie associative Au-delà de la reconnaissance du bénévolat, la loi simplifie le fonctionnement des associations locales, notamment en : Assouplissant les conditions de prêt entre associations ; Permettant des conventions de trésorerie entre structures d’un même groupe associatif ; Harmonisant les règles relatives aux tombolas, loteries et lotos associatifs ; Facilitant l’accès des associations aux espaces publics, grâce à des autorisations gratuites d’occupation temporaire. Source : associations.gouv.fr Monde du vivant Actualités
Validation de trimestre retraite 2025
Validation de trimestre retraite 2025 6 octobre 2025 Validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs en 2025 Chaque année, les montants de chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres de retraite évoluent.Pour les auto-entrepreneurs, cette validation dépend directement du chiffre d’affaires annuel déclaré, après application de l’abattement forfaitaire propre à leur activité. Comment sont calculés les trimestres ? En 2025, un trimestre de retraite est validé par tranche de 1 782 € de revenus.Le revenu est calculé selon l’abattement appliqué à votre chiffre d’affaires : 71 % pour les activités d’achat/vente de biens et marchandises ; 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ; 34 % pour les activités libérales. Montants de chiffre d’affaires à atteindre en 2025 Caisses de retraite Activité Votre chiffre d’affaires annuel doit atteindre au minimum ces différents montants pour valider : 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres Régime général(Chiffres 2025) Vente / Hôtellerie / Restaurant (BIC) 6 145 € 12 290 € 18 434 € 24 579 € Prestations de service (BIC) 3 564 € 7 128 € 10 692 € 14 256 € Prestations libérales non réglementées (BNC) 2 700 € 5 400 € 8 100 € 10 800 € Cipav(Chiffres 2025) Professions libérales (BNC) 2 694 € 5 388 € 8 032 € 10 776 € Combien de trimestres pour une retraite à taux plein ? Année de naissance Nombre de trimestres nécessaires pour valider le taux plein Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 166 Entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 167 Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 168 1962 169 1963 170 1964 171 À partir de 1965 172 À retenir : Même si vos revenus sont faibles, il est toujours possible de cotiser volontairement pour valider des trimestres supplémentaires auprès de votre caisse de retraite. Non classé