Qui sont les « experts associés » ? Ce que dit la réglementation
Qui sont les « experts associés » ? Ce que dit la réglementation 15 octobre 2025 Arrêté du 25 juillet 2025 Pris pour l’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture — le dispositif des experts associés à l’enseignement agricole est désormais formalisé. Objectif : créer des synergies entre la recherche (fondamentale et appliquée) et l’enseignement agricole, et encadrer la labellisation des catégories de personnes habilitées à intervenir. Qui peut être « expert associé » ? (catégories labellisées) Recherche & enseignement supérieur : chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants permanents, ingénieurs, doctorants, post-doctorants, techniciens. Instituts & réseaux agricoles : ingénieurs, chercheurs, techniciens des instituts techniques agricoles et agro-industriels, des chambres d’agriculture ou d’organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Professionnels qualifiés : notamment issus des organismes mentionnés au premier alinéa de l’article L. 820-2 du même code. Quelles formes peuvent prendre les interventions ? Auprès des personnels des établissements, notamment : Accompagnement individuel ou collectif d’un ou plusieurs établissements. Appui à la conception de formations ou de ressources destinées aux apprenants. Pratique accompagnée. Conférence ou démonstration à l’attention des personnels. Mission d’expertise ou de conseil, notamment auprès de l’exploitation agricole associée à l’établissement. Appui à la conception ou à la réalisation d’actions de formation continue pour les personnels. Ce qui est exclu : pas d’interventions directes auprès des apprenants sans la présence des personnels chargés d’assurer la formation. Comment sont-ils habilités ? Les experts associés sont habilités par le ministre de l’Agriculture, sur proposition d’un comité de pilotage (cf. article 5 de l’arrêté). À retenir Un cadre officiel pour faire intervenir des compétences reconnues au service de l’enseignement agricole. Des catégories labellisées clairement définies. Des interventions ciblées prioritairement auprès des personnels, avec encadrement strict pour les interactions avec les apprenants. Une habilitation ministérielle après avis d’un comité de pilotage. Références : Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 ; Arrêté du 25 juillet 2025 (experts associés à l’enseignement agricole). Monde du vivant Actualités Article suivant
Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation : les zones concernées
Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation : les zones concernées 15 octobre 2025 31 juillet 2025 Deux arrêtés du 30 juillet 2025 prévoient une prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques. Conformément à l’article D. 361-65 du CRPM, un fonds de mutualisation agréé peut bénéficier, pour l’indemnisation des pertes économiques occasionnées par les maladies animales et les organismes nuisibles, d’une contribution financière de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et du budget. Flavescence dorée – pertes et coûts 2022 Le programme d’indemnisation des pertes et coûts résultant en 2022 des mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, est déclaré éligible à la contribution financière du FNGRA. Régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes Corse Nouvelle-Aquitaine Occitanie Provence-Alpes-Côte d’Azur Nématode Heterodera carotae – pertes et coûts 2021 & 2022 Le programme d’indemnisation des pertes et coûts résultant en 2021 et 2022 des mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae, transmis par le même fonds de mutualisation, est déclaré éligible à la contribution financière du FNGRA. Zone concernée : Département de la Manche À retenir Deux arrêtés du 30/07/2025 ouvrent une contribution du FNGRA à des programmes d’indemnisation gérés par le fonds de mutualisation. Flavescence dorée (2022) : cinq régions éligibles (AURA, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, PACA). Nématode Heterodera carotae (2021–2022) : département de la Manche éligible. Base juridique : art. D. 361-65 du CRPM (modalités de soutien aux fonds de mutualisation agréés). Source : Arrêtés du 30 juillet 2025 publiés au Bulletin officiel du 31 juillet 2025. Monde du vivant Actualités Article suivant
Révision de l’accord UE–Moldavie : qu’est-ce qui change ?
Révision de l’accord UE–Moldavie : qu’est-ce qui change ? 15 octobre 2025 31 juillet 2025 Alors que de nouveaux droits de douane américains frappent certaines exportations européennes, l’Union européenne et la Moldavie se sont accordées pour réexaminer et mettre à jour les conditions commerciales de leur accord de libre-échange (2014).Selon la Commission européenne, l’accord actualisé « vise à soutenir les ambitions européennes de la Moldavie tout en tenant compte des intérêts de l’UE ». Ce qui s’ouvre côté Moldavie → UE (exportations moldaves vers l’UE) L’UE élargit l’accès pour plusieurs produits agricoles moldaves encore non libéralisés : Prunes, raisins de table, pommes et cerises ; Jus de raisin, tomates et ail. Ce qui s’ouvre côté UE → Moldavie (exportations européennes vers la Moldavie) La Moldavie améliore l’accès pour certains produits agricoles de l’UE : Augmentation des contingents pour le porc et la volaille ; Nouveaux contingents tarifaires pour la viande désossée congelée, le lait et le beurre. Conditions d’accès & mécanisme de sauvegarde Le nouvel accès au marché pour les produits moldaves est conditionné à un alignement progressif sur les normes de production de l’UE (ex. usage des pesticides). Les deux parties pourront activer un mécanisme de sauvegarde si des importations provoquent des effets négatifs. Côté UE, l’évaluation d’une perturbation pourra se faire au niveau d’un ou de plusieurs États membres. Et ensuite ? L’accord prévoit un réexamen en 2027. À retenir (en bref) Mise à jour de l’accord de 2014 pour soutenir l’intégration économique de la Moldavie tout en préservant les intérêts de l’UE. Ouvertures réciproques : davantage d’accès pour les produits agricoles (des deux côtés). Accès conditionné à l’alignement sur certaines normes UE et filet de sécurité via un mécanisme de sauvegarde. Prochaine étape : réexamen en 2027. Source : FCGAA Monde du vivant Actualités Article suivant
Pass Sport : ce qui change
Pass Sport : ce qui change 15 octobre 2025 Pass Sport Le Pass Sport évolue. Pour renforcer l’effet incitatif, son montant passe de 50 € à 70 €. Le périmètre des structures éligibles reste inchangé. Qui peut en bénéficier ? Jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans 6 à 19 ans : bénéficiaires de l’AEEH ; 16 à 30 ans : bénéficiaires de l’AAH. Étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une aide annuelle du CROUS de moins de 28 ans. Étudiants percevant une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2025-2026. Où utiliser le Pass Sport ? Le type d’établissements éligibles demeure inchangé : Clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ; Associations agréées Jeunesse Éducation Populaire (JEP) ou Sport ; Structures de loisirs sportifs marchands (ex. salle d’escalade, salle de fitness, etc.). Calendrier et modalités pratiques Une campagne de communication destinée aux bénéficiaires sera lancée fin août. Les parents et jeunes concernés recevront dans la seconde quinzaine d’août leur code unique, par voie électronique. Ce code est à présenter dès l’inscription dans la structure sportive choisie pour bénéficier des 70 € d’aide. À retenir Montant : 70 € (au lieu de 50 €). Publics éligibles : ARS (14–17 ans), AEEH (6–19 ans), AAH (16–30 ans), étudiants boursiers/CROUS < 28 ans, bourse régionale sanitaires & sociales 2025-2026. Structures : clubs fédérés agréés, associations agréées JEP/Sport, loisirs sportifs marchands. Code unique envoyé mi/fin août et à présenter à l’inscription. Association Actualités Article suivant
Reconnaissance des bénévoles : ce que change la loi n° 2024-344 (15 avril 2024)
Reconnaissance des bénévoles : ce que change la loi n° 2024-344 (15 avril 2024) 15 octobre 2025 Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 8 avril 2024 et promulguée le 15 avril 2024, la loi n° 2024-344 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et de la consultation nationale 2023.Proposée par le député Quentin Bataillon (groupe Renaissance) et des membres des groupes Démocrate et Horizons, elle vise à reconnaître l’engagement bénévole et à simplifier la vie des associations. Encourager et reconnaître l’engagement associatif CPF via CEC accessible plus tôt : les droits de formation du compte personnel de formation (CPF) ouverts par le compte d’engagement citoyen (CEC) sont désormais accessibles aux bénévoles d’associations déclarées depuis au moins 1 an (contre 3 ans auparavant). Abondement du CPF par les associations : les associations éligibles au CEC peuvent abonder le CPF de leurs bénévoles au travers du CEC. Congés assouplis pour s’engager : conditions allégées pour le congé d’engagement associatif (salariés) et le congé de citoyenneté (agents publics), dès 1 an d’existence de l’association (au lieu de 3). Nouveaux bénéficiaires : le congé d’engagement associatif est étendu aux délégués bénévoles du Défenseur des droits. Mécénat de compétences (secteur privé) : ouverture aux entreprises de moins de 5 000 salariés et allongement de la durée maximale de 2 à 3 ans. Mécénat de compétences (secteur public) : extension de l’expérimentation aux agents de la fonction publique hospitalière (en plus de l’État et du territorial). Don de jours de repos : possibilité pour un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association, avec l’accord de l’employeur. Un décret d’application est nécessaire pour la mise en œuvre de cette disposition. Simplifier la vie associative Prêts entre associations : conditions simplifiées. Conventions de trésorerie : autorisées entre associations d’un même groupe associatif. Tombolas, loteries, lotos : causes de recours harmonisées et élargies. Occupation de l’espace public : les communes peuvent accorder à titre gratuit une autorisation d’occupation temporaire aux associations. En bref Une loi pour reconnaître concrètement l’engagement bénévole (formation, congés, mécénat, don de jours). Des mesures pour simplifier le fonctionnement des associations (trésorerie, événements, relations avec les collectivités). Certaines dispositions nécessitent un décret pour entrer en vigueur. Source : associations.gouv.fr Association Actualités Article suivant
Baromètre de la générosité 2024
Baromètre de la générosité 2024 15 octobre 2025 Novos pour France générosités – publication juin 2025 Dans un contexte économique et géopolitique instable, le Baromètre de la générosité 2024 fait état d’une progression des dons de +1,9 % par rapport à 2023 (hors urgences). La hausse reste modeste et ne compense pas totalement l’inflation (+2 %), mais elle permet de maintenir la collecte. En intégrant les dons d’urgence – notamment ceux liés au cyclone Chido – la progression atteint +3 %. Comme les années précédentes, les dons d’urgences représentent 5 % de la collecte 2024. Chiffres clés 2024 +1,9 % vs 2023 (hors urgences) ; +3 % avec urgences. 5 % de la collecte = dons d’urgence. Petits dons < 150 € : –3,6 % et passent sous 40 % de la collecte globale. Grands dons > 10 000 € : –0,3 % (stagnation). Dons réguliers (prélèvement automatique) : +4,4 % (hors urgences) — principal moteur de la croissance. Dons ponctuels : –0,1 % (très léger recul). Collecte digitale : +8,4 % vs 2023 et 33 % des dons ponctuels en 2024. En situation d’urgence, le digital est massivement mobilisé : 72 % des dons pour Mayotte ont été réalisés en ligne. Ce que montrent les tendances Résilience de la collecte : la légère croissance hors urgences, malgré l’inflation, évite un repli. Recomposition des montants : reflux des petits dons, stabilité des très grands dons. Rôle central du don régulier : la hausse des prélèvements automatiques soutient la collecte. Accélération du digital : plus d’un tiers des dons ponctuels passe par Internet, surtout en cas d’urgence. À retenir La générosité progresse encore en 2024, portée par le don régulier et par la montée du digital, tandis que la structure des dons continue d’évoluer (moins de petits dons, grands dons stables). Les dons d’urgence restent une composante significative de la mobilisation des Français. Source : Baromètre de la générosité 2024, réalisé par Novos pour France générosités (infographie, juin 2025). Association Actualités Article suivant
La place du numérique dans l’associatif
La place du numérique dans l’associatif 15 octobre 2025 Participez à l’enquête nationale de Recherches & Solidarités et Solidatech Dans la continuité des éditions 2013, 2016, 2019 et 2022, Recherches & Solidarités et Solidatech lancent une nouvelle étude nationale : « La place du numérique dans le projet associatif, en 2025 ».Objectif : actualiser les constats et tirer les enseignements des enquêtes précédentes pour suivre l’évolution des pratiques numériques et mieux comprendre les besoins et les freins rencontrés par les associations. Pourquoi cette nouvelle édition ? Mettre à jour l’état des lieux des usages numériques associatifs. Identifier finement les besoins d’accompagnement et les obstacles. Intégrer les enjeux émergents de l’intelligence artificielle. Ce panorama 2025 fournit des clés opérationnelles à l’ensemble de l’écosystème d’appui au numérique :État et collectivités, fondations et financeurs, fédérations et têtes de réseaux, prestataires et éditeurs de logiciels, afin d’aider les associations à tirer le meilleur parti du numérique pour leur fonctionnement et leur impact. Votre témoignage compte Dans un contexte économique incertain, vos réponses contribuent à mobiliser les pouvoirs publics et les structures d’appui à la vie associative pour apporter des réponses adaptées aux besoins d’accompagnement numérique. Vous êtes bénévole, salarié·e, dirigeant·e ou partenaire d’une association ?Votre expérience concrète alimente l’étude et fait progresser l’accompagnement. Comment participer ? Suivez le lien indiqué : « Je participe à l’enquête proposée par Solidatech et Recherches & Solidarités ».N’hésitez pas à partager largement le questionnaire autour de vous : plus il y aura de réponses, plus le panorama 2025 sera utile à tout le secteur. À noter Cette étude constitue une ressource majeure pour le Centre de Ressources DLA Numérique, co-porté par Solidatech et Le Mouvement associatif. En bref Nouvelle étude nationale 2025 sur le numérique dans les associations. Mise à jour des usages, besoins et freins, avec un focus IA. Des résultats pour orienter l’accompagnement (publics, réseaux, financeurs, prestataires). Participez et diffusez le questionnaire pour renforcer l’impact collectif. Source : associations.gouv.fr Association Actualités
Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer
Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Connaître toute la réglementation avant de se lancer Formation en ligne Monde du vivant Quelles sont les réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme, de gîtes ? Que vous soyez ou non agriculteur, Francis VARENNES vous présente toutes les règles à connaître avant de se lancer : quelle sera la nature juridique de mes activités ? Quel sera mon régime d’imposition ? Est-ce que je devrai être assujetti à la TVA ? Quels seront les impôts locaux, et enfin, quelles seront les cotisations sociales à payer et auprès de qui ? PROGRAMME : Programme Module 1 : Définitions des meublés de tourisme et chambres d’hôtes (41m) Introduction formation tourisme3 min Définition des meublés de tourisme8 min Définitions chambres et tables hôtes11 min Autres définitions – gîtes ruraux de groupe et chambres chez l habitant3 min Qui du module 116 questions Module 2 : Aspects juridiques (38m) Module 3 : Aspects fiscaux (2H46m) Module 4 : Aspects sociaux (56m) Le Centre de Gestion Régional vous OFFRE ce module de formation La formation a une durée totale de 4 h 31 minutes que vous pourrez suivre à votre rythme jusqu’au mois de JUIN 2025 Pour vous inscrire adresser un email à Formation@cgr5962.asso.fr Notez le (ou les) thème (s) que vous souhaitez suivre Dés réception de votre demande un lien vous sera adressé pour poursuivre votre inscription sur notre plateforme de formation. Nathalie vous accompagnera dans le processus d’inscription si besoin. Session animée par : Francis VARENNES Formateur : Francis VARENNES Durée: 5H 1min Formation en ligne S’inscrire Autres Formations Découvrez nos autres formations Explorez d’autres thèmes et perfectionnez vos savoirs. Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Connaître toute la réglementation avant de se lancer Formation… En savoir plus Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Formation en ligne Monde du vivant… En savoir plus Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Transformer les produits de sa ferme et les vendre en… En savoir plus Voir plus
Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques
Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Formation en ligne Monde du vivant Transformer des biodéchets en un amendement hautement qualitatif grâce à l’utilisation de vers de terre. Permettre à l’agriculture de diminuer l’usage des pesticides et des engrais chimiques, tout en améliorant le stockage de l’eau dans le sol. C’est ce que permet le lombricompostage. TERRESTRIS, entreprise pionnière, vous présente les techniques de lombricompostage et d’élevage des vers de terre. PROGRAMME : Spécificités du lombricompostage et de la lombriculture (1H7m) Présentation de TERRESTRIS et de la formation5 min La formation des sols11 min Ecologie des vers de terre7 min Différence entre lombricompostage et lombriculture6 min Développement de la population de vers de terre7 min Fonctionnement d’un lombricomposteur individuel5 min Conditions de réussite au démarrage d’un lombricomposteur2 min Extraction et expédition des vers de terre7 min Quiz du module 116 questions Fonctionnement de plateformes de valorisation de déchets (1H4m) Le Centre de Gestion Régional vous OFFRE ce module de formation La formation a une durée totale de 2 h 05 minutes que vous pourrez suivre à votre rythme jusqu’au mois de juin 2025. Pour vous inscrire adresser un email à Formation@cgr5962.asso.fr Notez le (ou les) thème (s) que vous souhaitez suivre (jusqu’à trois thèmes) Dés réception de votre demande un lien vous sera adressé pour poursuivre votre inscription sur notre plateforme de formation. Nathalie vous accompagnera dans le processus d’inscription si besoin. Durée: 2H 11min Formation en ligne S’inscrire Autres Formations Découvrez nos autres formations Explorez d’autres thèmes et perfectionnez vos savoirs. Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Connaître toute la réglementation avant de se lancer Formation… En savoir plus Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Formation en ligne Monde du vivant… En savoir plus Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Transformer les produits de sa ferme et les vendre en… En savoir plus Voir plus
Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers
Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Transformer les produits de sa ferme et les vendre en direct Formation en ligne Monde du vivant Toute une aventure ! Avant de se lancer mieux vaut connaître les réglementations qui encadrent ces activités. Quelle sera la nature juridique de cette nouvelle activité : agricole, artisanale, commerciale ? Des fromages, de la charcuterie, des œufs ou des volailles … Quelles réglementations sanitaires encadrent la transformation ou la vente de ces produits ? Quelles sont les règles de publicité ou d’affichage des prix ? Sans oublier la réglementation afférente aux établissements recevant du public (ERP) et à l’accessibilité aux personnes handicapées. Vous trouvez que cela fait beaucoup de réglementation à connaître ? Francis VARENNES vous éclaire avec des exemples vous permettant de savoir dans quelle situation vous êtes au regard de chaque réglementation. PROGRAMME : Qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers (1H1m) Introduction formation règlementation des productions fermières2 min Notion juridique de l’activité agricole16 min Notion juridique de l’activité artisanale8 min Notion juridique de l’activité commerciale5 min Théorie de l’accessoire7 min Conséquences de la définition de l’activité agricole10 min Quiz du module 113 questions Le Centre de Gestion Régional vous OFFRE ce module de formation La formation a une durée totale de 4h17 minutes que vous pourrez suivre à votre rythme jusqu’au mois de juin 2025. Pour vous inscrire adresser un email à Formation@cgr5962.asso.fr Notez le (ou les) thème (s) que vous souhaitez suivre Dés réception de votre demande un lien vous sera adressé pour poursuivre votre inscription sur notre plateforme de formation. Nathalie vous accompagnera dans le processus d’inscription si besoin. Session animée par : Francis VARENNES Formateur : Francis VARENNES Durée: 4H 17min Formation en ligne S’inscrire Autres Formations Découvrez nos autres formations Explorez d’autres thèmes et perfectionnez vos savoirs. Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Connaître toute la réglementation avant de se lancer Formation… En savoir plus Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques Formation en ligne Monde du vivant… En savoir plus Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Transformer les produits de sa ferme et les vendre en… En savoir plus Voir plus