Qui sont les « experts associés » ? Ce que dit la réglementation

Qui sont les « experts associés » ? Ce que dit la réglementation 15 octobre 2025 Arrêté du 25 juillet 2025 Pris pour l’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture — le dispositif des experts associés à l’enseignement agricole est […]
Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation : les zones concernées

Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation : les zones concernées 15 octobre 2025 31 juillet 2025 Deux arrêtés du 30 juillet 2025 prévoient une prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques. Conformément à l’article […]
Révision de l’accord UE–Moldavie : qu’est-ce qui change ?

Révision de l’accord UE–Moldavie : qu’est-ce qui change ? 15 octobre 2025 31 juillet 2025 Alors que de nouveaux droits de douane américains frappent certaines exportations européennes, l’Union européenne et la Moldavie se sont accordées pour réexaminer et mettre à jour les conditions commerciales de leur accord de libre-échange (2014).Selon la Commission européenne, l’accord actualisé […]
Pass Sport : ce qui change

Pass Sport : ce qui change 15 octobre 2025 Pass Sport Le Pass Sport évolue. Pour renforcer l’effet incitatif, son montant passe de 50 € à 70 €. Le périmètre des structures éligibles reste inchangé. Qui peut en bénéficier ? Jeunes de 14 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Jeunes […]
Reconnaissance des bénévoles : ce que change la loi n° 2024-344 (15 avril 2024)

Reconnaissance des bénévoles : ce que change la loi n° 2024-344 (15 avril 2024) 15 octobre 2025 Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 8 avril 2024 et promulguée le 15 avril 2024, la loi n° 2024-344 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et de la consultation nationale 2023.Proposée par le […]
Baromètre de la générosité 2024

Baromètre de la générosité 2024 15 octobre 2025 Novos pour France générosités – publication juin 2025 Dans un contexte économique et géopolitique instable, le Baromètre de la générosité 2024 fait état d’une progression des dons de +1,9 % par rapport à 2023 (hors urgences). La hausse reste modeste et ne compense pas totalement l’inflation (+2 […]
La place du numérique dans l’associatif

La place du numérique dans l’associatif 15 octobre 2025 Participez à l’enquête nationale de Recherches & Solidarités et Solidatech Dans la continuité des éditions 2013, 2016, 2019 et 2022, Recherches & Solidarités et Solidatech lancent une nouvelle étude nationale : « La place du numérique dans le projet associatif, en 2025 ».Objectif : actualiser les […]
Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer

Tourisme rural : connaître toute la réglementation avant de se lancer Connaître toute la réglementation avant de se lancer Formation en ligne Monde du vivant Quelles sont les réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme, de gîtes ? Que vous soyez ou non agriculteur, Francis VARENNES vous présente toutes les règles […]
Lombricompostage et lombriculture : enjeux et pratiques

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Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers

Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers Transformer les produits de sa ferme et les vendre en direct Formation en ligne Monde du vivant Toute une aventure ! Avant de se lancer mieux vaut connaître les réglementations qui encadrent ces activités. Quelle sera la nature juridique de cette nouvelle activité : agricole, […]