Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 8 avril 2024 et promulguée le 15 avril 2024, la loi n° 2024-344 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et de la consultation nationale 2023.
Proposée par le député Quentin Bataillon (groupe Renaissance) et des membres des groupes Démocrate et Horizons, elle vise à reconnaître l’engagement bénévole et à simplifier la vie des associations.
Encourager et reconnaître l’engagement associatif
CPF via CEC accessible plus tôt : les droits de formation du compte personnel de formation (CPF) ouverts par le compte d’engagement citoyen (CEC) sont désormais accessibles aux bénévoles d’associations déclarées depuis au moins 1 an (contre 3 ans auparavant).
Abondement du CPF par les associations : les associations éligibles au CEC peuvent abonder le CPF de leurs bénévoles au travers du CEC.
Congés assouplis pour s’engager : conditions allégées pour le congé d’engagement associatif (salariés) et le congé de citoyenneté (agents publics), dès 1 an d’existence de l’association (au lieu de 3).
Nouveaux bénéficiaires : le congé d’engagement associatif est étendu aux délégués bénévoles du Défenseur des droits.
Mécénat de compétences (secteur privé) : ouverture aux entreprises de moins de 5 000 salariés et allongement de la durée maximale de 2 à 3 ans.
Mécénat de compétences (secteur public) : extension de l’expérimentation aux agents de la fonction publique hospitalière (en plus de l’État et du territorial).
Don de jours de repos : possibilité pour un salarié de faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris à une association, avec l’accord de l’employeur.
Un décret d’application est nécessaire pour la mise en œuvre de cette disposition.
Simplifier la vie associative
Prêts entre associations : conditions simplifiées.
Conventions de trésorerie : autorisées entre associations d’un même groupe associatif.
Tombolas, loteries, lotos : causes de recours harmonisées et élargies.
Occupation de l’espace public : les communes peuvent accorder à titre gratuit une autorisation d’occupation temporaire aux associations.
En bref
Une loi pour reconnaître concrètement l’engagement bénévole (formation, congés, mécénat, don de jours).
Des mesures pour simplifier le fonctionnement des associations (trésorerie, événements, relations avec les collectivités).
Certaines dispositions nécessitent un décret pour entrer en vigueur.
Source : associations.gouv.fr