Exemple de statuts d’association
Les statuts sont l’acte fondateur d’une association : ils forment un contrat signé par au moins 2 personnes (minimum 7 en Alsace-Moselle).
Selon que le siège de l’association est situé en Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) ou dans un autre département, le contenu et certaines règles diffèrent.
Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles et un modèle de statuts à télécharger.
À quoi servent les statuts ?
Définir l’objet et le projet de l’association.
Fixer l’adresse du siège, la durée, les conditions d’adhésion et de perte de qualité de membre.
Organiser la gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) : attributions, mandats, quorum, votes.
Encadrer les ressources (cotisations, subventions, dons, mécénat), la comptabilité et l’exercice social.
Préciser les modalités de modification des statuts et de dissolution (dévolution des biens).
Particularités Alsace-Moselle
Nombre minimal de fondateurs : 7.
Règles juridiques spécifiques : prévoir un modèle adapté si le siège est dans le Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle.
Conseils pratiques
Dater chaque version et parapher/signer les pages par les fondateurs.
Numéroter les articles et annexes (ex. règlement intérieur).
Prévoir une clause de protection des données (contacts adhérents) et archiver l’attestation d’assurance.
Conserver un PDF des statuts signés + une version modifiable (pour mises à jour).