Les démarches administratives – fiche pratique
Pour réaliser son objet, une association peut mobiliser plusieurs types d’intervenants :
Bénévoles/adhérents/dirigeants : ils contribuent sans rémunération.
Prestataire indépendant (entreprise, travailleur indépendant) : facture/honoraires pour une mission définie.
Salarié(e) : contrat de travail et lien de subordination avec l’association (l’employeur).
En France, on compte environ 1,3 million d’associations ; 170 000 d’entre elles emploient près de 1,8 million de personnes. La relation salariée se caractérise par deux éléments : le versement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination. Elle implique des droits et des devoirs pour l’association et pour le salarié.
Avant de se décider : bénévole, prestataire ou salarié ?
Bénévole : pas de contrepartie financière.
Prestataire indépendant : intervention ponctuelle, autonomie d’exécution, contrat de prestation et facture.
Salarié : tâches intégrées au fonctionnement, horaires, consignes, contrôle → contrat de travail.
Les démarches administratives (vue d’ensemble)
Ci-dessous, un récapitulatif des étapes classiques. Référez-vous toujours aux pages officielles pour le détail et les cas particuliers.
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF.
Contrat de travail (CDI/CDD), convention collective applicable, période d’essai, durée du travail.
Registre unique du personnel (inscription du salarié à l’entrée).
Affiliation au service de santé au travail et organisation de la visite d’information et de prévention.
Protection sociale complémentaire selon obligations (mutuelle/prévoyance) et retraite complémentaire.
Bulletin de paie mensuel, déclarations sociales (DSN), paiement des cotisations.
Affichages/consultations et documents obligatoires (règlement intérieur si nécessaire, DUERP, etc.).
Au besoin, choisir un dispositif simplifié (ex. solutions dédiées au secteur associatif) pour la paie et les déclarations.
Ressources officielles (associations.gouv.fr)
Démarches administratives :
https://www.associations.gouv.fr/demarches-administratives.html
Première embauche :
https://www.associations.gouv.fr/premiere-embauche.html
Salariat associatif :
https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html
Recours à des travailleurs indépendants :
https://www.associations.gouv.fr/travailleurs-independants.html
Conseils utiles
Cartographiez le besoin (tâches, durée, rythme) pour choisir le bon cadre d’intervention.
Anticipez le coût global (salaire + charges + médecine du travail + outils).
Formalisez les règles internes (fiche de poste, processus d’accueil, délégations).
Conservez les preuves des démarches (DPAE, contrat, registre, DSN…).