Une nouvelle loi pour valoriser l’engagement bénévole et la vie associative
Promulguée le 15 avril 2024, la loi n°2024-344 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et de la consultation nationale menée en 2023 auprès des acteurs du monde associatif.
Proposée par le député Quentin Bataillon et les membres du groupe Renaissance, cette loi vise à répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles.
Objectif : encourager et reconnaître l’engagement associatif
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 8 avril 2024, la loi prévoit plusieurs mesures concrètes :
Ouverture des droits à la formation via le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) pour les bénévoles actifs depuis au moins trois ans ;
Possibilité pour les associations éligibles de financer le CPF des bénévoles grâce au CEC ;
Allègement des conditions d’accès au congé d’engagement associatif pour les salariés et agents publics ;
Extension du congé d’engagement associatif aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ;
Facilitation du mécénat de compétences pour les entreprises de moins de 5 000 salariés ;
Aménagement de l’engagement des agents publics, avec expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique ;
Accord avec l’employeur pour bénéficier de jours de repos rémunérés dédiés à l’activité bénévole.
📝 Un décret d’application précisera les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Simplification de la vie associative
Au-delà de la reconnaissance du bénévolat, la loi simplifie le fonctionnement des associations locales, notamment en :
Assouplissant les conditions de prêt entre associations ;
Permettant des conventions de trésorerie entre structures d’un même groupe associatif ;
Harmonisant les règles relatives aux tombolas, loteries et lotos associatifs ;
Facilitant l’accès des associations aux espaces publics, grâce à des autorisations gratuites d’occupation temporaire.
Source : associations.gouv.fr