GÉRER UNE S.C.I.
Vous venez ou souhaiter créer une S.C.I ?
Pour bien appréhender les avantages et inconvénients de la S.CI. nous vous invitons à suivre ces deux journées.
L'objectif de cette formation et de vous apporter d'une part, les règles juridiques et fiscales, d'autre part, la maîtrise du statut juridique d'un salarié au sein d'une S.C.I.
Intervenante Isabelle Dyrande
18 janvier 2021 et 25 janvier 2021
Accueil des participants 9h00
Ouverture de la session 9h15
Pause 10h45
Déjeuner : 12h30 à 13h45
Pause 15h45
Clôture de la session 17h00
La Galiote Restaurant
18 Rue Marcel Sembat - Lesquin
Première journée
Pourquoi créer une SCI ?
- Savoir créer une SCI
- La transmission du patrimoine et la résolution des problèmes juridiques liés à l’indivision
- Savoir protéger son patrimoine
- Pratiquer de l’optimisation fiscale dans sa gestion patrimoniale
- Les avantages et les limites d’une SCI
Partage de pratiques avec les participants autour de la SCI
- Comment créer sa SCI ?
- Qui peut devenir associé d’une SCI ?
- Définir les biens pouvant être apportés
- Les droits et les obligations des associés
- La constitution du capital social
- Savoir rédiger les statuts d’une SCI
- Connaître les formalités administratives et juridiques pour créer une SCI
Cas pratique : savoir rédiger les statuts d’une SCI et pouvoir les analyser
Deuxième journée :
Gérer la SCI
- Mode de gérance : associé unique ou collégial
- Assemblées générales des associés
- Les différentes hypothèses de sortie dans une SCI
- Cession ou transmission de parts
- Retrait d’un associé
- La dissolution de la SCI
Cas pratique sur le retrait d’un associé
- Établir la comptabilité et faire la déclaration fiscale de la SCI
- La TVA et la SCI
- Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : les éléments du choix fiscal
- Tenir compte du régime d’imposition : les revenus fonciers, les plus-values et les acquisitions de parts
- Savoir déterminer le résultat net de la SCI
- IFI et SCI
Exercice d’application : préparation de la déclaration 2072
- Maîtriser les limites de la SCI
- Les formalités liées à son statut d’entreprise sociétaire
- La difficulté d’obtenir des offres de prêts
- La responsabilité juridique conjointe des associés
- Les erreurs à éviter face au Trésor public
Atelier par petit groupe
- Savoir monter une SCI
- Analyser les montages relevant de l’abus de droit sociaux