Nouvelle aide fibre 2025-2027 : jusqu’à 1 200 € pour les raccordements “complexes”
Nouvelle aide fibre 2025-2027 : jusqu’à 1 200 € pour les raccordements “complexes” 9 décembre 2025 Le passage à la fibre s’accélère avec la fermeture progressive du réseau cuivre. Dans la plupart des cas, le raccordement est simple. Mais pour certaines maisons ou locaux professionnels individuels, le technicien peut constater un échec nécessitant des travaux […]
Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation
Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation 16 octobre 2025 Les zones concernées — 31 juillet 2025 Deux arrêtés du 30 juillet 2025 prévoient une prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques. Conformément à l’article […]
Arrêté du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l’indice national des fermages
Arrêté du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l’indice national des fermages 16 octobre 2025 Indice national des fermages 2025 : 123,06 (+0,42 %) Arrêté du 23 juillet 2025 – quatrième hausse consécutive L’arrêté du 23 juillet 2025 fixe l’indice national des fermages à 123,06 pour l’année 2025.La variation par rapport à 2024 est de […]
Qui sont les « experts associés » ? Ce que dit la réglementation
Qui sont les « experts associés » ? Ce que dit la réglementation 15 octobre 2025 Arrêté du 25 juillet 2025 Pris pour l’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture — le dispositif des experts associés à l’enseignement agricole est […]
Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation : les zones concernées
Intervention publique en faveur des fonds de mutualisation : les zones concernées 15 octobre 2025 31 juillet 2025 Deux arrêtés du 30 juillet 2025 prévoient une prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques. Conformément à l’article […]
Révision de l’accord UE–Moldavie : qu’est-ce qui change ?
Révision de l’accord UE–Moldavie : qu’est-ce qui change ? 15 octobre 2025 31 juillet 2025 Alors que de nouveaux droits de douane américains frappent certaines exportations européennes, l’Union européenne et la Moldavie se sont accordées pour réexaminer et mettre à jour les conditions commerciales de leur accord de libre-échange (2014).Selon la Commission européenne, l’accord actualisé […]
Reconnaissance des bénévoles : la loi n°2024-344 promulguée le 15 avril 2024
Reconnaissance des bénévoles : la loi n°2024-344 promulguée le 15 avril 2024 6 octobre 2025 Une nouvelle loi pour valoriser l’engagement bénévole et la vie associative Promulguée le 15 avril 2024, la loi n°2024-344 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et de la consultation nationale menée en 2023 auprès des acteurs […]