
Le régime micro-social applique un pourcentage sur le chiffre d’affaires encaissé, qui varie selon la nature de l’activité.
Les taux ci-dessous s’appliquent du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ACTIVITE | TAUX |
Achat/revente de marchandises (BIC) | 12,30 % |
Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d’hôte (BIC) | 21,20 % |
Autres prestations de services (BNC) | 25,60 % |
|---|---|
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 23,20 % |
Location de meublés de tourisme classés 6,00 %
* Cipav : caisse de retraite des professions libérales réglementées.
Le montant des cotisations se calcule simplement :
cotisations = chiffre d’affaires × taux correspondant.
Exemple : 10 000 € de prestations de services (BIC) → 10 000 × 21,20 % = 2 120 € de cotisations.
Les cotisations sont réglées au rythme de vos déclarations de chiffre d’affaires (périodicité que vous choisissez à l’ouverture).
Activités | Taux en vigueur en 2026 |
Commerçants | 0,1 % |
Artisans | 0,3 % |
Professions libérales réglementées et professions libérales non réglementées | 0,2 % |
Les taux dépendent de la catégorie d’activité.
Le barème ci-dessus couvre toute l’année 2026. (sauf modification .
Activités | Cotisations sociales | Contribution Formation Professionnelle | Prélèvement libératoire (IR) | Taxe Frais Chambres* | TOTAL |
Vente de marchandises | 12,30 % | 0,1 % | 1,00 % | 0,015% | 13,415 % |
Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d’hôte (BIC) | 21,20 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,48% | 23,68 % |
Autres prestations de services (BNC) | 25,60 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,044% | 27,644 % |
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 23,20 % | 0,2 % | 2,20 % | 0% | 25,60 % |
*seulement pour les artisans et commerçants | |||||