Les frais d’immatriculation
Vos formalités de création sont gratuites.
Selon ton activité, l’inscription se fait dans les registres suivants :
Immatriculations gratuites
Artisan ou professionnel libéral : inscription au Registre national des entreprises (RNE).
Commerçant : inscription au Registre du commerce et des sociétés + au Registre national des entreprises (RNE).
Agent commercial : immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) (lire le cas particulier ci-dessous).
Cas particulier — Agent commercial : une formalité payante
L’inscription au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est obligatoire.
Coût indicatif : environ 25 €.
En pratique, comment s’y prendre ?
Identifier votre catégorie (artisan/profession libérale, commerçant, agent commercial).
Effectuer l’inscription dans le(s) registre(s) indiqué(s) ci-dessus.
Si vous êtes agent commercial, ajouter l’inscription au RSAC et régler les ≈ 25 €.
Conserver les justificatifs d’immatriculation (accusés, récépissés).
À retenir
Création : gratuite pour artisans, professions libérales et commerçants (hors cas particulier).
Agent commercial : RNE + RSAC obligatoire (≈ 25 €).
Les immatriculations dépendent du type d’activité : vérifiez bien votre catégorie avant de lancer la procédure.