Les zones concernées — 31 juillet 2025
Deux arrêtés du 30 juillet 2025 prévoient une prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques.
Conformément à l’article D. 361-65 du CRPM, un fonds de mutualisation agréé peut bénéficier, pour l’indemnisation des pertes économiques occasionnées par les maladies animales et les organismes nuisibles, d’une contribution financière de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’Agriculture et du Budget.
Flavescence dorée — pertes et coûts 2022
Le programme d’indemnisation des pertes et coûts 2022 liés aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée est déclaré éligible à la contribution du FNGRA.
Régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Nématode Heterodera carotae — pertes et coûts 2021 & 2022
Le programme d’indemnisation des pertes et coûts 2021-2022 liés aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae est déclaré éligible à la contribution du FNGRA.
Zone concernée : département de la Manche.
Lien : Consulter l’arrêté ICI (insère le lien officiel)
Source : Arrêtés du 30 juillet 2025 publiés au Bulletin officiel du 31 juillet 2025.