Les micro-entrepreneur bénéficient d’un mode de calcul simplifié
En micro-entreprise, vous devrez régler :
Des cotisations sociales
La contribution à la formation professionnelle : En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle leur permettant de bénéficier du droit à la formation professionnelle (à condition d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours de l’année civile précédente). Cette cotisation, versée chaque mois ou chaque trimestre, est égale à :
0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans ;
0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants ;
0,2 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées et non réglementées.
| Contribution à la formation professionnelle (CFP) | |
|---|---|
|
Vente de marchandises (BIC) |
0,20 % |
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Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) |
0,3 % |
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Autres prestations de services et activités libérales (BNC) |
0,2 % |
|
Activités libérales réglementées à la CIPAV (BNC) |
0,2 % |
|
Location de meublés de tourisme classés (BIC) |
1 % |
+ La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement pour les artisans et les commerçants
+ le versement libératoire pour ceux qui ont fait ce choix
Au 1 er Janvier 2025 les taux augmenteront pour certaines activités :
- à compter du 1er janvier 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
- à compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%
| Taux de cotisation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Activité |
Depuis le 1er octobre 2022 |
Entre le 1er juillet 2024 et 31 décembre 202 |
Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
A partir du 1er janvier 2026 |
|
|
Achat/revente de marchandises (BIC) |
12,30 % |
12.30 % |
12.30 % |
12.30 % |
|
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Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) |
21,20 % |
21,20 % |
21,20 % |
21,20 % |
|
|
Autres prestations de services (BNC) |
21,10 % |
23,1 % |
24,6 % |
26,1 % |
|
|
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav* (BIC ou BNC) |
21,20 % |
23,20 % |
23,20 % |
23,20 % |
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Location de meublés de tourisme classés |
6,00 % |
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