CALENDRIER FISCAL
CALENDRIER FISCAL 9 octobre 2026 05 octobre Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2026 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus). professionnel À partir du 12 octobre Prélèvement à la source – PASRAU Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2026 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). professionnel Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2026. professionnel Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2026. professionnel À partir du 15 octobre Sociétés soumises à l’IS Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS)et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2026. professionnel TVA régime réel normal d’imposition Entre les 15 et 24 octobre 2026, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel. professionnel Taxe sur les services numériques (TSN) Entre les 15 et 24 octobre 2026 : paiement du 2ème acompte de TSN pour les redevables déposant des déclarations mensuelles de TVA ou non assujettis à la TVA à la date figurant dans votre espace professionnel. professionnel Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Entre les 15 et 26 octobre 2026 : date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2026 pour les redevables soumis au régime réel normal en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel. professionnel Prélèvement et retenues à la source sur les RCM Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de septembre 2026 (déclaration n° 2753) ; dépôt de la déclaration relative au mois de septembre 2026 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777). professionnel Retenue à la source – Prélèvement libératoire Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l’appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2026 déposée en octobre 2026) au titre : de la contribution sociale généralisée, du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ; et du prélèvement forfaitaire et de la retenue à la source. professionnel Prélèvement à la source – DSN Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2026 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel). professionnel Taxe sur les salaires Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables trimestriels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. professionnel Taxe sur les conventions d’assurances La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de septembre 2026. professionnel À partir du 26 octobre Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2026 pour les redevables non imposables ou en franchise de TVA. professionnel Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2026 pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition en TVA. professionnel À partir du 27 octobre Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons Date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC mensuelle ou trimestrielle pour l’accise sur l’électricité, trimestrielle pour l’accise sur les gaz naturels et l’accise sur les charbons en rythme trimestriel. professionnel À partir du 30 octobre TVA – franchise en base Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2026 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI). professionnel TVA – Personnes bénéficiant du régime dérogatoire Date limite de renonciation à l’option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2027 (à l’expiration de la période d’option en cours). La dénonciation de l’option doit être réalisée par écrit auprès de leur service des impôts des entreprises. professionnel TVA – Agriculteurs redevables de la TVA sur option Modalités de renonciation : les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2027 (à l’expiration de la période d’option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des entreprises leur renonciation deux mois avant l’expiration de la période d’option. https://www.impots.gouv.fr/professionnel/calendrier-fiscal Actualités Article suivant
Réglementation du travail : Canicule 2026
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau – Copy 10 juillet 2026 Chaleur : quelles obligations pour l’employeur ? Publié le 27 mai 2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) SOURCE https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18326 Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Le décret du 27 mai 2025 a introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2025. L’objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que : la dégradation des conditions de travail ; les accidents du travail ; la fièvre ; la migraine ; les crampes ; la déshydratation, les coups de chaleur… Quels sont les seuils de vigilance ? Plusieurs seuils de vigilance météorologique ont été fixés par Météo-France dans un arrêté du 27 mai 2025 : vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ; vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ; vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée) ; vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité). Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge. Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge. Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ? Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l’employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense : utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ; modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ; adaptation de l’organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ; mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…) ; augmentation, autant que possible, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L’employeur doit fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ; choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ; fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ; information et formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ». Le décret ajoute qu’en l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur. Cette disposition, applicable en permanence, porte spécifiquement sur l’exécution des travaux dans le secteur du bâtiment. Les travaux forestiers et sylvicoles sont également concernés. À savoir Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). https://www.weblex.fr/weblex-actualite/reglement-interieur-de-l-entreprise-du-nouveau Actualités Article suivant
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau 9 juin 2026 Depuis le 28 mai 2026, les entreprises d’au moins 50 salariés bénéficient d’une simplification concernant la mise en vigueur du règlement intérieur : le dépôt au greffe du conseil de prud’hommes n’est plus requis. Désormais, le règlement intérieur entre en vigueur au moins un mois après l’accomplissement des formalités d’information des salariés et sa transmission à l’inspection du travail. La sanction liée à l’absence de dépôt au greffe est également supprimée. Cette mesure vise à alléger les démarches administratives des entreprises, sans remettre en cause les garanties accordées aux salariés. Les obligations de consultation du CSE (lorsqu’il existe), d’information des salariés et de transmission à l’inspection du travail demeurent inchangées. Le respect de la procédure reste essentiel, faute de quoi le règlement intérieur pourrait ne pas être opposable aux salariés, notamment en matière disciplinaire. https://www.weblex.fr/weblex-actualite/reglement-interieur-de-l-entreprise-du-nouveau Actualités Article suivant
APPEL D OFFRE
JE RETROUVE LA LISTE DES APPELS D OFFRES DU MOIS
Nouvelle aide fibre 2025-2027 : jusqu’à 1 200 € pour les raccordements “complexes”
Nouvelle aide fibre 2025-2027 : jusqu’à 1 200 € pour les raccordements “complexes” 9 décembre 2025 Le passage à la fibre s’accélère avec la fermeture progressive du réseau cuivre. Dans la plupart des cas, le raccordement est simple. Mais pour certaines maisons ou locaux professionnels individuels, le technicien peut constater un échec nécessitant des travaux sur la propriété privée : gaine bouchée, passage technique à créer, petite tranchée sur terrain privé, regard manquant, etc. Pour éviter que ces situations ne bloquent durablement l’accès au très haut débit, l’État a lancé une aide expérimentale ouverte depuis le 29 septembre 2025. Elle finance une partie des travaux privatifs indispensables lorsqu’un raccordement fibre ne peut pas être finalisé sans intervention chez vous. Ce que finance l’aide Le dispositif couvre uniquement les travaux en partie privative nécessaires au raccordement et non pris en charge par l’opérateur. Le point de départ obligatoire est une attestation d’échec de raccordement remise par l’opérateur, qui décrit les travaux à réaliser. Qui peut en bénéficier ? Particuliers L’aide s’adresse aux occupants d’un logement individuel en résidence principale, sous condition de ressources : le quotient familial doit être inférieur au plafond fixé par le dispositif (indiqué à 29 316 € dans la communication officielle).La commune doit être concernée par la fermeture du cuivre dans le calendrier prévu par l’État et Orange. TPE Le dispositif cible aussi les très petites entreprises : moins de 10 salariés, CA < 2 M€, plus d’un an d’existence, pas en liquidation, local professionnel individuel,avec une attestation d’échec de l’opérateur. Montant L’aide est forfaitaire, selon la complexité des travaux notés dans l’attestation :400 €, 800 € ou 1 200 € maximum. Comment ça se passe ? Vous souscrivez une offre fibre. Le technicien intervient. En cas d’échec, vous obtenez une attestation d’échec. Vous déposez votre demande via le portail de l’ASP. Après accord, l’entreprise de travaux déduit l’aide du devis/facture et se fait rembourser par l’ASP. Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2027, dans le cadre de cette expérimentation liée aux communes ciblées par les premières échéances de fermeture du cuivre. Pour vérifier votre situation et déposer une demande Aide officielle de l’ASP (conditions, montants, démarches) :Fibre optique : aide au raccordement – ASP Calendrier de fermeture du cuivre par commune :La fermeture du réseau cuivre dans votre commune – economie.gouv.fr Association Actualités Article suivant
Guichet unique des formalités d’entreprises : le point d’entrée officiel
Guichet unique des formalités d’entreprises : le point d’entrée officiel 10 octobre 2025 Guichet unique des formalités d’entreprises Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, modification et cessation d’activité se réalisent en ligne sur le Guichet unique. Ce portail remplace définitivement les anciens CFE et concerne toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs. Le Guichet unique est accessible à l’adresse formalites.entreprises.gouv.fr. On y déclare les événements de vie de l’entreprise, on dépose des actes et on suit l’avancement des démarches. L’outil est opéré par l’INPI, qui assure la transmission des informations aux organismes (INSEE, Urssaf, fisc, etc.) et l’alimentation du Registre national des entreprises (RNE). Ce que vous pouvez faire Créer votre entreprise ou immatriculer une micro-entreprise ; Modifier une situation (adresse, activité, dirigeants, etc.) ; Cesser l’activité ; Déposer des actes et, selon les cas, vos comptes annuels. À noter pour les micro-entrepreneurs Les micro-entrepreneurs réalisent aussi leurs formalités via le Guichet unique (avec liens utiles vers impots/Urssaf selon l’activité). La fermeture d’activité s’effectue également sur le portail. À noter pour les micro-entrepreneurs La mise en place découle de la loi PACTE et vise à simplifier et dématérialiser les démarches, avec un point d’entrée unique et un suivi centralisé. Accéder au Guichet unique : formalites.entreprises.gouv.fr (portail officiel). Actualités
Infos fiscales – Newsletter Juillet 2025
Infos fiscales – Newsletter Juillet 2025 10 octobre 2025 Chaque mois, INFOGEA, la newsletter des organismes de gestion agréés (OGA), partage des informations pratiques à destination des petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs.L’édition de juillet 2025 revient sur les principales actualités fiscales et comptables à connaître pour bien piloter votre activité. Au sommaire ce mois-ci : Facturation électronique : rappel du nouveau calendrier d’obligation à partir de septembre 2026 pour les grandes entreprises et 2027 pour les PME et micro-entreprises. Déclaration de revenus 2025 : conseils pour corriger ou ajuster sa déclaration en ligne avant la date limite. TVA et acomptes : focus sur les points de vigilance à l’approche du second semestre. Évolutions sociales : mise à jour des seuils de cotisations et rappels sur les exonérations possibles pour les indépendants. Conseils de gestion : bonnes pratiques pour anticiper les régularisations de fin d’année et optimiser sa trésorerie. Une ressource simple et utile INFOGEA est un outil de veille et de vulgarisation créé pour aider les entrepreneurs à rester informés sans jargon technique.Chaque numéro synthétise l’essentiel de l’actualité fiscale et comptable, avec des exemples concrets et des liens vers les ressources officielles. 👉 Consultez dès maintenant la Newsletter Juillet 2025 pour découvrir tous les détails et les conseils pratiques. Voir la newsletter ici Entreprise Individuelle Actualités Article suivant
La facturation électronique entre entreprises
La facturation électronique entre entreprises 10 octobre 2025 La facturation électronique entre entreprises : ce qu’il faut savoir La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.Elle a pour objectif de simplifier les échanges entre entreprises, de lutter contre la fraude et d’améliorer la transparence fiscale. Le nouveau calendrier de mise en œuvre Selon le décret n°2024-266 du 25 mars 2024, la généralisation de la facturation électronique se fera en deux étapes : 1er septembre 2026 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). 1er septembre 2027 : obligation étendue aux petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises. L’obligation de recevoir les factures électroniques s’appliquera à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. Pourquoi cette réforme ? La facture électronique (ou e-facture) permet : de réduire les coûts de traitement et les erreurs ; de sécuriser les échanges entre fournisseurs et clients ; de simplifier la déclaration de la TVA, grâce à la transmission automatique des données à l’administration fiscale ; et d’accélérer les délais de paiement, un point crucial pour les petites structures. Comment cela va fonctionner ? Les entreprises devront émettre et recevoir leurs factures via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou via le Portail Public de Facturation (PPF), géré par l’État.Ces plateformes permettront : d’assurer la transmission sécurisée des factures au format électronique ; de vérifier leur conformité légale ; et de transmettre automatiquement les données à l’administration fiscale. Une période transitoire prévue Avant le déploiement complet, un environnement de test du portail public est déjà ouvert pour permettre aux entreprises et aux éditeurs de logiciels de se préparer.Ce dispositif d’immatriculation progressive permet d’assurer une transition fluide vers la facturation électronique obligatoire. En résumé Obligation d’émission : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les PME et micro-entreprises. Obligation de réception : dès 2026 pour toutes les entreprises. Objectif : simplifier la gestion, sécuriser les échanges et moderniser la relation entre entreprises et administration. 👉 Pour en savoir plus et suivre l’avancement du déploiement, rendez-vous sur le site officiel : https://www.economie.gouv.fr Entreprise Individuelle Actualités Article suivant
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 10 octobre 2025 Environnement, inclusion, éthique, achats responsables… La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) concerne aujourd’hui toutes les organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur.Mettre en place une démarche RSE, c’est agir pour un modèle économique plus durable, tout en améliorant son impact social et environnemental. Qu’est-ce que la RSE ? La norme internationale ISO 26000 définit la RSE autour de sept grands domaines : La gouvernance de l’organisation Les droits de l’homme Les relations et conditions de travail L’environnement La loyauté des pratiques Les questions relatives aux consommateurs Les communautés et le développement local Ces piliers forment le cadre de référence d’une entreprise responsable, attentive à ses parties prenantes et à son impact global. Un portail public pour vous accompagner Pour mieux comprendre la RSE et savoir comment l’intégrer à votre activité, le portail officiel portail-rse.beta.gouv.fr vous guide pas à pas. Ce site public propose : des informations fiables et actualisées sur les obligations et les bonnes pratiques ; un parcours interactif pour évaluer la maturité RSE de votre entreprise ; des outils pratiques et ressources pour passer à l’action. Pourquoi s’y intéresser dès maintenant ? Anticiper les attentes réglementaires et sociétales. Valoriser son image et sa marque employeur. Attirer de nouveaux clients ou partenaires sensibles aux enjeux durables. Améliorer la performance globale de son activité. Pour en savoir plus et découvrir les outils disponibles, rendez-vous sur le site officiel : https://portail-rse.beta.gouv.fr Entreprise Individuelle Actualités Article suivant
Cybersécurité : découvrez la plateforme publique MesServicesCyber
Cybersécurité : découvrez la plateforme publique MesServicesCyber 10 octobre 2025 Phishing, rançongiciels, faux sites web, vols de mots de passe ou tentatives de fraude… Les cyberattaques ne concernent plus seulement les grandes entreprises. Les indépendants, artisans et petites structures sont désormais des cibles privilégiées, souvent moins protégées.Face à cette réalité, l’État a lancé la plateforme MesServicesCyber Une plateforme publique gratuite et ouverte à tous MesServicesCyber est un service national porté par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information).Entièrement gratuit, en ligne et accessible à tous, il centralise des outils, conseils et ressources pour évaluer et améliorer la protection de votre activité. Ce que vous pouvez y faire Sur le site, vous trouverez : 🧩 Un test de maturité cyber : quelques questions simples pour mesurer votre niveau de sécurité et identifier vos priorités. 📚 Un catalogue complet de ressources : guides pratiques, outils de diagnostic, supports de sensibilisation et formations courtes. 🛠️ Des services classés par besoin : sensibiliser, se former, sécuriser, réagir en cas d’incident. 🤝 Des prestataires de confiance : organismes labellisés ou reconnus pour leurs compétences en cybersécurité. 💶 Des liens vers les dispositifs de financement existants pour vous aider à mettre en œuvre vos actions. Pourquoi l’utiliser dès maintenant C’est simple, rapide et gratuit : aucun prérequis technique. Vous bénéficiez de conseils officiels et fiables, issus d’acteurs publics. Vous pouvez progresser à votre rythme, en suivant les priorités adaptées à votre activité. Vous accédez à des solutions concrètes pour réduire vos risques en quelques gestes (mots de passe, sauvegardes, mises à jour…). En résumé La cybersécurité n’est plus une option : c’est une condition essentielle pour protéger vos données et la pérennité de votre entreprise.Avec MesServicesCyber Je découvre Entreprise Individuelle Actualités Article suivant