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LES SEUILS

Pour les années 2024 et 2025, les seuils du régime de la micro-entreprise seront revalorisés.

Il en est de même pour les seuils de la franchise en base de TVA, du régime réel simplifié d'imposition et du régime simplifié de TVA.

  • Activité commerciale et d'hébergement

    Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser certains seuils.

    Pour l'activité commerciale et d'hébergement vos seuils sont : 

  • Les plafonds de chiffre d’affaires

    Réévaluations d’année en année ou tous les trois ans comme  les plafonds de chiffre d’affaires.

    De combien sont-ils en 2024 ? On voit ça tout de suite ! 

  • Prestations de service

    Pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser certains seuils.

    Pour les Prestations de Service  Activités libérales (BNC)   vos seuils sont :