La Loi « Anti-Airbnb » : Nouvelles Régulations sur les Locations Saisonnières
Adoptée récemment par le Parlement, la loi dite « anti-Airbnb » vise à mieux encadrer la location de meublés touristiques afin de préserver l’équilibre entre logements saisonniers et résidences de longue durée dans les zones touristiques.
Réduction des Avantages Fiscaux
Dès 2025, les avantages fiscaux liés aux locations meublées seront réduits :
- Le taux d’abattement du régime micro-BIC pour les meublés non classés passe de 50 % à 30 %, avec un plafond réduit à 15 000 € (contre 77 700 € auparavant).
- Pour les meublés classés, l’abattement est abaissé de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € (au lieu de 188 700 €).
Interdiction des « Passoires Thermiques »
Les logements meublés touristiques sont désormais soumis aux mêmes règles énergétiques que les locations classiques. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être fourni aux communes, et les logements devront atteindre des seuils minimums :
- Classe F en 2025
- Classe E en 2028
- Classe D en 2034
Renforcement des Pouvoirs des Communes
Les municipalités bénéficient de nouveaux outils pour mieux réguler les meublés touristiques :
- Fixation de quotas de locations saisonnières.
- Délimitation de zones réservées aux résidences principales dans les plans d’urbanisme.
- Obligation pour tout loueur de déclarer son bien auprès de la mairie.
- Possibilité de réduire la durée maximale de location d’un meublé touristique de 120 jours à 90 jours par an sur décision municipale.
Sanctions Renforcées
À partir du 1er janvier 2025, des sanctions financières sont prévues pour les infractions :
- 10 000 € d’amende pour un logement non enregistré.
- 20 000 € d’amende en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.
Cette loi marque un tournant dans la régulation des locations saisonnières, avec un cadre plus strict visant à limiter les abus et favoriser l’accès au logement pour les habitants.