Quelle surveillance médicale pour les salariés agricoles ?
Les modalités du suivi médical des salariés agricoles,
notamment des travailleurs intérimaires et saisonniers, ont été précisées.
Depuis le 1er septembre 2017, concernant la surveillance médicale des salariés agricoles, de nouvelles règles s'appliquent, avec quelques spécificités pour les travailleurs intérimaires et saisonniers.
Les règles générales applicables aux salariés agricoles
Le salarié bénéficie, en principe, dans les 3 mois qui suivent sa prise de fonction, d'une visite de prévention et d'information réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier ou interne en médecine du travail).
Si le salarié occupe un poste à risque, il doit effectuer un examen médical d'aptitude, avant la prise de poste. C'est le cas, notamment, lorsqu'il est exposé à l'amiante, au plomb ou des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
A SAVOIR :
Les visites d'information et de prévention doivent être renouvelées selon une périodicité fixée par le médecin du travail, elle ne peut être au delà de 5 ans. C'est également le médecin du travail qui détermine la fréquence des examens médicaux d'aptitude. Cet examen doit de se dérouler au moins tous les 4 ans. Dans cet intervalle, une visite intermédiaire doit être effectuée par un professionnel de santé.
Les règles spécifiques pour certains travailleurs agricoles
Pour les travailleurs intérimaires, c'est l'entreprise de travail temporaire qui se doit d'organiser les visites d'information et de prévention. Par contre, pour les examens médicaux d'aptitude, il appartient à l'employeur agricole de les mettre en place et de les renouveler.
Concernant les travailleurs saisonniers, ils sont soumis, peu importe la durée du contrat de travail, à un examen médical d'aptitude lorsqu'ils sont affectés à un emploi à risque. Sinon, ils bénéficient uniquement d'une visite d'information et de prévention dès qu'ils sont recrutés pour une durée au moins égal à 45 jours. Pour un contrat inférieur à 45 jours, le travailleur participera à des actions de prévention et de formation organisées par le service de santé au travail.
A SAVOIR :
Les salariés agricoles doivent bénéficier d'un examen médical de reprise du travail dès lors qu'ils ont été absents au moins 30 jours faisant suite à un accident ou un arrêt maladie non professionnel.
Pour plus d'informations concernant la surveillance médicale, n'hésitez pas à consulter le décret : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017, JO du 31