CONTRAT D'APPRENTISSAGE CONCLU EN 2019

Quelles sont les nouvelles mesures ?

Publié le 3 septembre 2019 par NADEGE VANDEN

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou indéterminée entre le salarié et un employeur. L'apprenti suit une formation en alternance en entreprise et en centre de formation des apprentis, pendant 1 à 3 ans.

LIMITE D'ÂGE REPOUSSÉE

De 25 ans il passe à 29 ans, qui peut-être apprenti ? 

NOUVELLE GRILLE DE RÉMUNÉRATION

Le rapport entre le SMIC et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures. DÉTAILS... 

REMUNERATION APPRENTI

DÉDUCTION DES AVANTAGES EN NATURE 

La déduction pour avantages en nature (prévus au contrat d'apprentissage) peut-être appliquée dans une limite de 75 % du salaire.

VISITE MÉDICALE

Au plus tard 2 mois après son embauche, l'apprenti est soumis à une visite médicale d'embauche, celle-ci est obligatoire. Détails des droits médicaux et sociaux...

AIDE UNIQUE A L'EMBAUCHE  POUR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Depuis 2019, une aide unique à l'embauche est mise en place, elle regroupe les dispositifs suivants : aide TPE, jeunes apprentis, prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, aide au recrutement et crédit d'impôt apprentissage. 

AIDE  AU PERMIS DE CONDUIRE POUR LES APPRENTIS DE 18 ANS ET PLUS

3 conditions à remplir pour en bénéficier  : 

  • être apprenti
  • avoir au moins 18 ans
  • être engagé dans la préparation du permis B

Pour en savoir plus ...