EMBAUCHE D UN SALARIE

Les démarches administratives 

Pour la réalisation de son objet, l’association, personne morale, réunira autour d’elle de nombreuses personnes :

  • d’une part, des personnes physiques ou morales, peuvent intervenir de manière volontaire pour contribuer à la mise en œuvre de l’objet statutaire de l’association. Les personnes physiques ne reçoivent en contrepartie de leur intervention aucune rémunération : ce sont des adhérent·, des bénévoles ou les dirigeant· de l’association
  • d’autre part, par l’intermédiaire d’un· de ses représentant· élu· ou salarié·, l’association, personne morale, peut solliciter pour la réalisation d’une mission définie ou pour assurer son fonctionnement et sa permanence, l’intervention d’une tierce personne, contre le paiement d’une facture, d’un honoraire, d’un salaire, selon que le service a été accompli par une entreprise, un travailleur· ou une travailleuse indépendant·(e) , un salarié·( e ). Le recours à tel ou tel intervenant s’inscrit dans un cadre juridique précis, dont il convient de connaître les grandes lignes : c’est ce qui fait l’objet des fiches suivantes.

Parmi les 1,3 millions d’associations actives en France, 170 000 emploient des salarié·(es), soit 1,8 millions de personnes. La relation salariale est caractérisée par deux éléments : versement d’une rémunération, et existence d’un lien de subordination. Surtout, elle implique des droits et des devoirs, tant du côté de l’association que de la personne salariée.

Texte Source impot.gouv.

Les différents liens ci-dessous vous permettront, en fonction de la situation,  d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'embauche d'un salarié au sein de votre association

Démarches administratives 

https://www.associations.gouv.fr/demarches-administratives.html

Première embauche 

https://www.associations.gouv.fr/premiere-embauche.html

Salariat association 

https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html

Recours à des  travailleurs indépendants

https://www.associations.gouv.fr/travailleurs-independants.html