EXEMPLE DE STATUTS

Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle).

Nous vous présentons les informations à connaître.

Elles différent selon que le siège de l'association est dans un département de l'Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) ou dans un autre département.