Les réglementations liées à la vente directe de produits fermiers
Transformer les produits de sa ferme et les vendre en direct
Toute une aventure ! Avant de se lancer mieux vaut connaître les réglementations qui encadrent ces activités. Quelle sera la nature juridique de cette nouvelle activité : agricole, artisanale, commerciale ? Des fromages, de la charcuterie, des œufs ou des volailles … Quelles réglementations sanitaires encadrent la transformation ou la vente de ces produits ? Quelles sont les règles de publicité ou d’affichage des prix ? Sans oublier la réglementation afférente aux établissements recevant du public (ERP) et à l’accessibilité aux personnes handicapées. Vous trouvez que cela fait beaucoup de réglementation à connaître ? Francis VARENNES vous éclaire avec des exemples vous permettant de savoir dans quelle situation vous êtes au regard de chaque réglementation.
Durée totale de la formation : 4H 17min
Programme de ce thème
Qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers (1H1m)
- Introduction formation règlementation des productions fermières2 min
- Notion juridique de l'activité agricole16 min
- Notion juridique de l'activité artisanale8 min
- Notion juridique de l'activité commerciale5 min
- Théorie de l'accessoire7 min
- Conséquences de la définition de l'activité agricole10 min
- Quiz du module 113 questions
Le Centre de Gestion Régional vous OFFRE ce module de formation
La formation a une durée totale de 4h17 minutes que vous pourrez suivre à votre rythme jusqu'au mois de juin 2025.
Pour vous inscrire adresser un email à Formation@cgr5962.asso.fr
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