Foncier agricole : tout savoir pour bien l’exploiter

Dans cette série de vidéos, vous comprendrez toutes les subtilités de la réglementation liée au foncier agricole :

Quels baux faire pour louer vos terres ?

Quelle est la procédure pour demander l’autorisation d’exploiter des terres ?

Et enfin, dans quels cas réaliser une demande de permis de construire ou simplement une déclaration préalable de travaux ?

Durée totale de la formation : 1H 19min

Le  Centre de Gestion Régional vous OFFRE ce module de formation

La formation a une durée totale de 3h13 minutes que vous pourrez suivre à votre rythme jusqu'au mois de Mai 2024.

Pour vous inscrire adresser un email à Formation@cgr5962.asso.fr

Notez le (ou les)  thème (s)  que vous souhaitez suivre 

Dés réception de votre demande un lien vous sera adressé pour poursuivre votre inscription sur notre plateforme de formation.

Nathalie vous accompagnera dans le processus d'inscription si besoin.

Programme de ce thème 

  • Module 1 : La location des biens immobiliers agricoles. (27m)
  • Module 2 : Le contrôle des structures (34m)
  • Module 3 : Le droit de l’urbanisme appliqué aux activités agricoles (18m)