Transmission agricole : comprendre les conséquences juridiques, fiscales et sociales
Transmettre son exploitation, une étape cruciale de la vie d’un agriculteur !
F. VARENNES vous livre les informations indispensables à connaître pour bien la préparer :
conséquences fiscales, formalités administratives, modalités juridiques,
retraite agricole.
Le Centre de Gestion Régional vous OFFRE ce module de formation
La formation a une durée totale de 4 h 31 minutes que vous pourrez suivre à votre rythme jusqu'au mois de Mai 2024.
Pour vous inscrire adresser un email à Formation@cgr5962.asso.fr
Notez le (ou les) thème (s) que vous souhaitez suivre
Dés réception de votre demande un lien vous sera adressé pour poursuivre votre inscription sur notre plateforme de formation.
Nathalie vous accompagnera dans le processus d'inscription si besoin.
Programme
- Module 1 : Le contenu de la transmission selon la forme juridique de l’entreprise (58m)
- Module 2 : Les modalités juridiques de la cession (27m)
- Module 3 : Les formalités administratives de la cessation d’activité du cédant (17m)
- Module 4 : Les conséquences fiscales : imposition des bénéfices (45m)
- Module 5 : Les conséquences fiscales : la TVA (16m)
- Module 6 : Les conséquences fiscales : droits d’enregistrement (48m)
- Module 7 : Les formalités avant la liquidation de la retraite agricole (11m)
- Module 8 : La liquidation de la retraite agricole (49m)