COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES
LES MICRO - ENTREPRENEURS BÉNÉFICIENT D'UN MODE DE CALCUL SIMPLIFIÉ
Ces versements mensuels ou trimestriels sont obligatoires car ils contribuent à leur couverture sociale.
En micro-entreprise, vous devrez régler :
Des cotisations sociales
- La contribution à la formation professionnelle :
- La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement pour les artisans et les commerçants
| Activité exercée en micro-entreprise | Cotisations sociales depuis le 1er Juillet 2024 | Contribution à la formation professionnelle (CFP) | Cotisations totales avant le 1er Juillet 2024 |
| Vente de marchandises (BIC) | 12,3 % | 0,1 % | 12,4 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 21,2 % | 0,3 % | 21,5 % |
| Autres prestations de services et activités libérales (BNC) | 23,1 % | 0,2 % | 23,3 % |
| Activités libérales réglementées à la CIPAV (BNC) | 23,2 % | 0,2 % | 23,4 % |
| Location de meublés de tourisme classés (BIC) | 6 % | 1 % | 7 % |
+ le versement libératoire pour ceux qui ont fait ce choix
Au 1 er Janvier 2025 ces taux augmenteront :
- à compter du 1er janvier 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
- à compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%