Un artisan veut renégocier son devis à la hausse
Augmentation du prix d'un devis après signature ... Possible ou pas ?
Un artisan fait signer un devis pour des travaux de réhabilitation d’un immeuble, que son client accepte. Durant le chantier, il est contraint de réaliser des travaux supplémentaires : il réclame alors une hausse du prix de sa prestation…
« Non ! », proteste le client, se prévalant du devis que l’artisan lui a fait signer : il y est, en effet, indiqué que le montant des travaux est « ferme, forfaitaire, global et non révisable ». L’artisan ne peut donc pas réclamer une hausse de la rémunération de sa prestation. « Si ! », persiste celui-ci : après la signature du devis, des travaux supplémentaires importants ont été demandés par le client et le cahier des clauses techniques particulières sur lequel il s’est fondé pour établir le devis a été profondément modifié. Et le tout représente une augmentation du devis de 23 %, ce qui n’est pas négligeable, selon lui…
… et selon le juge, qui donne raison à l’artisan, lui permettant d’obtenir une augmentation de la rémunération de sa prestation !